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Document sans nom

1 - Objet
2 – Propriété intellectuelle
3 - Règles de fonctionnement
Articles 1 à 14
4 - Limite de responsabilité de l’entreprise C’laKdance
Articles 1 à 4
5 - Membres-annonceurs
5-1 - Responsabilité de l’Utilisateur
5-2 - Annonce et son contenu
5-3- Calendrier d’occupation journalière
6 - Durée de l’abonnement et résiliation

Clakdance : 02 62 52 45 01

Max : 06 92 55 52 84

1 - Objet
Les conditions générales d’utilisation du site et services qui lient la société C’laKdance gestionnaire du site et les internautes-membres sont définies dans le présent document « Conditions générales d’utilisation du site et services».

Le seul fait de valider le dépôt d’une annonce implique l’acceptation à toutes les conditions générales et conditions d’utilisation de notre site. La non acceptation de ces conditions entraîne automatiquement le renoncement à l’utilisation de l’ensemble de nos services.
De même le seul fait d’utiliser ou de consulter ce site vaut lecture de nos conditions Générales et acceptation, sans aucune réserve de la part de l’utilisateur, de toutes les conditions du présent document. Toutes clauses contraires à nos dispositions et conditions inscrites sur tous
documents commerciaux, ou conditions particulières de nos offres ne peuvent pas prévaloir sur les présentes conditions générales d’utilisation du site et des services, sont alors considérées comme nulles.

2 – Propriété intellectuelle

C présent site est un géré par la société ClaKdance

3 - Règles de fonctionnement

1 – Ce présent site est une plate-forme, un annuaire, guide, agenda où sont référencées les annonces de prestations vacances Loisirs, Immobilières en France, les Dom Tom, et dans le monde.

2 – L’Entreprise C’laKdance ne perçoit aucune commission, ni lors de la réservation de la location, ni au cours et après la location ou la vente d'une prestation. Seulement un forfait de référencement est demandé aux utilisateurs lors de la publication de leurs annonces, lorsqu'elles sont payantes.

3 – C’laKdance met en place tous les moyens techniques et matériels nécessaires pour une garantie de bonne transmission de l’information et une confidentialité des données du système, ainsi que la mise ligne des annonces pour la période choisie. l’annonceur est prévenu que pour une excellente mise en sécurité du réseau lors de chaque connexion, qu’en acceptant ces conditions d’utilisation, il autorise l’entreprise C’laKdance à installer sur son disque dur un ou plusieurs cookies, sans aucune information personnelle, ceci afin de bien vérifier l’identité de l’utilisateur de votre espace personnel sur notre site, et également à des fins statistiques. L’annonceur peut demander le non-installation de ces programmes « No cookies on line »Toutefois, dans ce cas, le fonctionnement du service interne et des systèmes de sécurité pourraient
se trouver affaiblis.

4 – Pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, la société C’laKdance se réserve le droit d’interrompre, et ceux sans préavis, pour une durée déterminée, l’accès au site. De même elle peut suspendre momentanément ses services du réseau internet dans un but de réparation ou d’amélioration de ses services proposés. Ces types d’interruption n’entraînent aucune obligation pour C’laKdance, et
n’ouvrent aucun droit et aucune indemnisation pour l’annonceur.

5 – Internet et les serveurs-hébergeurs peuvent subir certains problèmes de réseau. Dans ces présents cas, C’laKdance ne peut être tenue comme responsable, comme pour d’autres types de dysfonctionnement du Réseau.

6 – La société C’laKdance s’engage à mettre en œuvre tous les moyens, connus et raisonnables, pour mettre à la disposition de ses membres un service de qualité et sécurisé lors de la récolte, du traitement et de la transmission des informations.

7 – Identifiant – Mot de passe
Pour accéder à certains services du site, l’identification de l’utilisateur est obligatoire.
L’internaute, pour devenir membre du site, doit alors choisir un identifiant accompagné de son mot de passe qui lui sera alors personnel. L’utilisateur de notre site internet s’engage à garder secret et à ne pas divulguer ni son identifiant, ni le mot de passe correspondant.

8 - C’laKdance se réserve le droit de refuser toute publication d’annonces, même validée par ses Services et payée, sans avoir à justifier de sa décision, dans ce cas, la somme déjà versée sera restituée à l’annonceur, proportionnellement à la durée de publication restante.

9 – Les annonces qui comportent des informations erronées, portant sur la localité où se situe la location, la catégorie et le type de locations vacances, la capacité d’accueil du bien, caractères essentiels dans les recherches des internautes, sont susceptibles d’être supprimées. Une page de notre site Fiche auto- contrôle est à la disposition des utilisateurs des services de nos annonceurs. Elle permet un contrôle
effectif entre les informations contenues dans vos pages sur notre site.

10 – Notre moteur de recherche, compte plus d’une cinquantaine de critères de choix. Cependant, le lieu où Se situe la location de vacances, reste prioritaire (Région ou Département). Il en est de même pour, la capacité d’accueil, de l’habitation.la date de début de location, ainsi que la durée du séjour sont aussi des critères déterminants.

11 – C’laKdance se réserve le droit, et à tout moment, de modifier ou de compléter les termes du présent contrat, les conditions et obligations des parties pour l’utilisation du site.

12 – Lors du dépôt d’une annonce, il est demandé aux utilisateurs d’imprimer les conditions générales d’utilisation du site (la version du jour du dépôt). De même, il est également conseiller aux annonceurs de vérifier et de prendre régulièrement connaissance de la version actualisée des conditions d’utilisation de notre site.

13 – Une déclaration a été déposée auprès des services du CNIL, conformément à la loi, du fait que toutes nos informations collectées font l’objet de traitements informatiques, à chaque recherche d’internautes.

14 - Pour tous litiges, concernant l’interprétation des textes et conditions du présent document, les services que nous offrons, le contrat entre C’laKdance et l’internaute membre et utilisateur de nos services, seul le tribunal de Rennes en Ille et Vilaine, ou celui du siège social de l’Entreprise C’laKdance, sont compétents et peuvent donc être saisi. La société C’laKdance se réserve le choix entre ces deux juridictions et cela quelque soit la demande et la date de la requête.

4 - Limite de responsabilité de l’entreprise C’laKdance

1 - L’Entreprise ne peut garantir l’exactitude des données composant les annonces déposées par les utilisateurs. En aucun cas, les erreurs ou omissions dans le contenu de ces annonces, et l’utilisation de ses informations, ne sauraient mettre en cause et engager la responsabilité
de la Société C’laKdance.
2 – Au vue des contraintes, limites, et possibilités de panne ou autres anomalies pouvant arriver sur le réseau internet, l’annonceur accepte et reconnaît l’impossibilité d’une garantie totale dans la sécurisation des données. C’laKdance ne pourra ainsi, en aucun cas, être tenue
responsable des préjudices et dommages, directs et indirects, quelque soit la nature et son montant, causés à la suite d’un problème technique ou autre.
3 – C’laKdance ne pourra être tenu responsable d’une indisponibilité, totale ou partielle, de son service Internet, ainsi que des préjudices et/ou dommages directs ou indirects, matériels, commerciaux causés suite à cette indisponibilité de service et de son site de locations vacances.

4 – L’annonceur utilisateur du site reconnait que la société C’laKdance n’exerce aucun contrôle obligatoire sur le contenu dans son annonce. Aussi l’Entreprise ne peut être tenue responsable des informations qu’il contient.

5 - Membres-annonceurs

5-1 - Responsabilité de l’Utilisateur

1 - L’annonceur prend l’entière responsabilité du contenu de l’annonce qu’il demande la parution (photos, textes et commentaires). Il est tenu responsable des erreurs ou omissions constatées sur sa fiche.
2 - L’annonceur reconnait être l’auteur des informations contenu sur sa ou ses pages de parution, ainsi que données insérées par l’intermédiaire de son identifiant associé à son mot de passe sur le site.
3 - De plus, des indemnisations pourraient être demandées à l’utilisateur du site si des dommages résultent des informations contenues sur sa page d’annonce.
4 – L’annonceur s’engage à utiliser ce service tout en respectant l’ensemble des règles de déontologie et de droit en vigueur sur le territoire français. L’utilisateur garantit que son annonce est conforme au droit de la vie privée et du droit commercial, qu’il respecte le droit à l’image et le droit à la propriété intellectuelle, ou que toutes les mesures ont été prises (Achat, location ou autorisations) pour que le respect du droit de façon globale, soit pris en compte dans son intégralité.
5 – Seul l’annonceur sera tenu responsable des données erronées saisies sur sa fiche de référencement, ou sur le site par l’intermédiaire de son identifiant associé à son mot de passe.
6 – Le seul fait de valider le dépôt de l’annonce implique l’acceptation à toutes les conditions Générales d’utilisation du site et services. La non acceptation de ces conditions entraîne automatique le renoncement à l’utilisation de l’ensemble de nos services. Toutes clauses contraires à nos dispositions et conditions inscrites sur tous documents commerciaux sont considérées comme nulles.
7 – Le seul fait de valider le dépôt de l’annonce implique l’acceptation à toutes les conditions générales d’utilisation du site et services. La non acceptation de ces conditions entraîne automatique le renoncement à l’utilisation de l’ensemble de nos services.
Toutes clauses contraires à nos dispositions et conditions inscrites sur tous documents commerciaux sont considérées comme nulles.
8 – Tout membre dispose d’un droit de contrôle, droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition pour que vos données personnelles ne soient pas cédées et utilisées à des fins commerciaux.

5-2 - Annonce et son contenu

1 – Le titre
Chaque annonce, page référencée, possède un titre. L’annonceur peut par option insérer plusieurs champs avec leur propre titre (jusqu’à 12 titres supplémentaires).
2 – Les photos
Une annonce de base comprend la mise à disposition d’un emplacement pour l’insertion d’une photo de l’annonceur, à partir de sa bibliothèque personnelle, modifiable à souhait. En option, lui est offerte la possibilité d’insérer 3, 6 ou 9 photos. L’utilisateur de nos services peut choisir cette option dès le dépôt de son annonce.
3 – Les liens
L’insertion d’un lien sur la page-annonce vers le site personnel de l’annonceur est un service payant, exceptions faites à des associations humanitaires, et certains services de l’Etat ou de Collectivités locales.
4 – L’annonceur garantit des informations :
- Véridiques, sans erreurs ou omissions concernant sa location de vacances.
- Qui ne portent atteinte aux intérêts, la notoriété et l’image de C’lakdance,
- Qui ne sont ni illicites, ni injures, ni propos et termes pouvant heurter, ou contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public,
5 – Les annonces comportant des anomalies ou erreurs, à caractères essentielles (catégorie de résidence, localisation du bien, capacité d’accueil) lors des recherches par les internautes, seront supprimées et cela sans que la société C’lakdance ait à se justifier. Cette suppression peut être effective à n’importe quel moment, même en cours de parution de l’annonce validée et redevances payées. Dans ces cas d’erreurs, l’annonceur ne pourra prétendre à aucune remboursement de la part du gestionnaire du site, ni à des dommages et intérêts, ni à aucun recours.
6 – C’laKdance a mis en place une fiche d’autocontrôle et d’information.
Il s’agit d’une fiche de commentaires réservée exclusivement aux personnes qui ont été hébergées chez l’annonceur. C’laKdance assure un contrôle de ces informations, éliminant les informations pouvant porter atteinte à l’honneur et à la dignité des personnes. Elle se réserve le droit de publier ou pas les appréciations des utilisateurs de nos services.

5-3- Calendrier d’occupation journalière
C’est un outil important pour contrôler la disponibilité de votre bien lors d’une recherche d’internaute sur notre moteur de recherche. Pour tendre vers un système performant, l’annonceur dès qu’il prend note d’une réservation ferme, devra modifier si besoin son calendrier d’occupation journalier de sa location, évitant ainsi sa participation aux sélections lorsqu’elle n’est plus disponible.

6 - Durée de l’abonnement et résiliation

1 - Les annonces de locations vacances sont accessibles par les internautes pour une durée choisie. Au cours du dépôt et avant la validation de l’annonce, un choix leurs est proposé. L’annonceur doit donc choisir la durée de publication qu’il désire (6 mois, 12 mois), et cette durée court à partir de la date de validation.

2 - Passé un délai de 3 jours après la validation de l’annonce, aucune réclamation ne pourra alors être recevable, ni aucun remboursement demandé.

3 - Une demande doit être formulée par l’annonceur dans le cas où il souhaiterait de poursuivre son abonnement. Pas de tacite reconduction.

4 - C’laKdance se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat de publication dans le cas de non respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site et Services. Il en sera de même si l’usage de nos services par l’utilisateur semble douteux, porter atteinte aux intérêts, à l’intégrité et la notoriété de la société C’laKdance, ou perturber le bon fonctionnement du site. L’annonceur sera
alors averti par e-mail lié à son compte. Dans tous ces cas l’annonceur ne pourra réclamer aucun remboursement ni dommages, ni indemnités de quelque nature que ce soit, sauf s’il amène et montre toutes les preuves de sa bonne foi.

5 - Le site est actuellement disponible en version langue française. Pour certaines spécificités, l’activation d’une version langue étrangère peut être disponible.